Les médecins et les chirurgiens esthétiques sont soumis au même code de déontologie médicale que tous les autres médecins de diverses spécialités. De ce fait, les médecins esthétiques sont soumis à des obligations et des devoirs envers leurs patients.
Existe-t-il des exceptions légales concernant la chirurgie esthétique ?
Dans plusieurs pays d’Europe et d’Amérique du Nord, la médecine et la chirurgie esthétique obéissent aux mêmes règles et aux mêmes lois que toutes les autres spécialités médicales. Il est donc obligatoire de disposer d’un consentement à la fois libre et éclairé du patient d’entamer n’importe quelle intervention de médecine et de chirurgie esthétique.
Cependant, en matière d’opérations médicales à but esthétique ou réparateur, il existe une distinction fondamentale entre les soins nécessaire et requis par l’état de santé du patient ou, au contraire, les soins non requis ou soins non-curatifs qui n’impactent en rien l’état de santé général du patient.
Dans la plupart des cas, sauf quelque rares exceptions, la chirurgie esthétique se classe parmi les soins non-curatifs. Dans ce cas, le médecin/chirurgien esthétique est tenu d’informer son patient de tous les détails concernant l’intervention envisagée. Tous les risques, même les plus rares doivent être clairement explicités et expliqués au patient. D’ailleurs, celui-ci doit obligatoirement notifier de son consentement par écrit, après un délai de réflexion de deux semaines, suite à la consultation avec le praticien.
Sur quelle base le patient doit-il accorder son consentement à une chirurgie esthétique ?
Ce consentement, qui doit être libre et éclairé, est signé après que le patient ait eu connaissance du diagnostic de son cas, de la nature du traitement qui lui est prescrit, la nature aussi de l’intervention (chirurgicale) à laquelle il devra se soumettre, et enfin les bénéfices et les risques qu’il encoure suite à l’acceptation de l’opération médicale ou chirurgicale esthétique qui lui est proposée.
En cas de faute médicale, comment établir la responsabilité du chirurgien esthétique ?
Ce point nous ramène au caractère non-curatif de la chirurgie esthétique qui fait que l’appréciation de la faute médicale est appréciée de manière plus stricte que dans d’autres disciplines médicales. Ceci s’explique surtout par le fait que les patients cherchant une prestation médicale esthétique doivent obligatoirement être en bonne santé, et ne se font pas traiter pour une pathologie ou un accident.
Le médecin ou le chirurgien esthétique est donc tenu légalement à fournir et mettre en œuvre tous les moyens répondants aux exigences de sa spécialité et aux besoins du patient, en outre, le praticien doit fournir des soins consciencieux et diligents à son patient de manière à minimiser tous risques.
Les critères d’appréciation pour déterminer la responsabilité d’une faute médicale après une chirurgie esthétique
L’appréciation d’une faute médicale et de la responsabilité du médecin/chirurgien esthétique est faite en tenant compte des trois phases suivantes :
- Appréciation de la phase préopératoire : avant l’intervention esthétique, le praticien est tenu à informer parfaitement son patient sans laisser aucune zone d’ombre. Il doit obligatoirement décrire tous les risques même les plus rares.
- Appréciation de la phase opératoire : durant une chirurgie esthétique, le chirurgien doit mettre en œuvre tous les moyens et les techniques reconnues médicalement au profit de son patient.
- Appréciation de la phase postopératoire : après la chirurgie ou l’intervention de médecine esthétique, le médecin est tenu à assurer un suivi rigoureux de l’état de santé de son patient afin de minimiser les risques d’infections et de complications.
Le(s) manquement(s) constaté(s) à une ou plusieurs de ces phases pourrait engager des poursuites et des sanctions judiciaires.
L’exemption de faute médicale suite à une chirurgie esthétique
Les résultats des chirurgies esthétiques peuvent être décevants pour les patients qui ont des prétentions trop hautes, voire irréalistes. Le chirurgien ayant rempli son devoir déontologique en suivant rigoureusement toutes les exigences mentionnées plus haut, ne devrait pas subir de responsabilité professionnelle, dans la mesure où le patient, consentant et éclairé, avait accepté tous les risques liés à son opération esthétique.
